Assurance Construction à Toulouse
Courtier indépendant BTP en Occitanie : RC décennale, dommage ouvrage pour promoteurs immobiliers, tous risques chantiers. Conseil personnalisé, audit de contrat gratuit.
Une expertise reconnue en assurance BTP
Le secteur de la construction est soumis à des obligations d'assurance strictes issues de la loi Spinetta de 1978. ACQS Assurances, courtier spécialisé en assurance BTP à Toulouse depuis 2011, vous accompagne pour mettre en place les couvertures adaptées à votre activité et à vos chantiers — de la souscription jusqu'à la gestion des sinistres.
Que vous soyez artisan, entreprise du bâtiment, maître d'ouvrage ou promoteur immobilier, chaque projet de construction engage votre responsabilité pendant des années. Nous travaillons avec les meilleurs assureurs spécialisés du marché : SMABTP, AXA, GENERALI, ALLIANZ, QBE — pour vous proposer la couverture la plus adaptée à votre profil.
Les garanties indispensables en construction
RC Décennale
Obligatoire pour tous les constructeurs (artisans, entreprises BTP, auto-entrepreneurs). Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Une attestation décennale valide doit être remise au maître d'ouvrage avant chaque chantier.
Dommage Ouvrage
Assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage, à souscrire avant l'ouverture du chantier. Elle préfinance les réparations sans attendre la recherche de responsabilité entre constructeurs — accélérant ainsi les délais d'indemnisation. Indispensable pour les promoteurs, SCI et particuliers qui font construire.
Tous Risques Chantier
Protection complète du chantier pendant toute la durée des travaux : dommages matériels accidentels, vol de matériel et matériaux, incendie, intempéries. Couvre aussi bien les biens en cours de construction que les engins et équipements présents sur site.
RC Professionnelle
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité de construction. Complémentaire à la décennale, elle intervient pour les dommages survenus avant la réception des travaux ou hors champ de la garantie décennale.
Promoteur immobilier & Maître d'ouvrage
La responsabilité civile décennale du promoteur immobilier et l'assurance dommage ouvrage sont deux obligations légales distinctes, mais complémentaires. Avant toute ouverture de chantier, le promoteur doit avoir souscrit les deux couvertures — sous peine d'engager sa responsabilité personnelle et de bloquer la vente des lots.
Dommage Ouvrage Promoteur
- →Obligatoire avant ouverture du chantier
- →Préfinancement immédiat des réparations
- →Transférable à chaque acquéreur lors de la vente
- →Durée : 10 ans à compter de la réception
RC Maître d'Ouvrage
- →Couvre la responsabilité civile vis-à-vis des tiers
- →Dommages survenus pendant les travaux
- →Indispensable pour les SCI, promoteurs, collectivités
- →Souscription possible jusqu'à l'ouverture de chantier
Les 3 garanties légales en construction
La loi Spinetta (loi n°78-12 du 4 janvier 1978) a instauré trois garanties légales successives qui encadrent la responsabilité des constructeurs après la réception des travaux.
Garantie de parfait achèvement
Couvre tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l'année suivante. L'entrepreneur est tenu de les réparer sans délai.
Garantie biennale
Couvre les équipements dissociables de l'ouvrage (portes, fenêtres, volets, chaudières). En cas de dysfonctionnement, le constructeur doit procéder au remplacement.
Garantie décennale
Garantie légale issue de la loi Spinetta (1978). Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Obligatoire pour tout constructeur.
Pour qui ?
- →Maîtres d'ouvrage et promoteurs immobiliers — assurance dommage ouvrage, garantie financière d'achèvement
- →Maîtres d'œuvre et architectes — RC décennale architecte, RC pro mission complète
- →Locataires d'ouvrage — couvertures spécifiques responsabilité et dommages
- →Constructeurs de maisons individuelles (CMI) — CCMI, décennale, dommage ouvrage
- →Entreprises du BTP (tous corps de métier) — décennale, RC pro, TRC, flotte chantier
Tous les corps de métier du bâtiment couverts
Chaque métier du BTP a ses obligations spécifiques en matière d'assurance décennale et de RC professionnelle. ACQS Assurances met en place la couverture adaptée à chaque spécialité, quel que soit votre statut — artisan auto-entrepreneur, SARL ou société de construction.
Maçon / gros œuvre
RC décennale fondations, structures, béton armé. Couverture des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.
Couvreur / charpentier
Décennale couvreur, assurance étanchéité, charpente bois. Garantie des défauts d'imperméabilité et de structure.
Plombier / chauffagiste
Décennale plombier, assurance réseaux eau, chauffage, climatisation. Couverture des sinistres dégâts des eaux.
Électricien
Décennale électricien, installation électrique, domotique, photovoltaïque. RC pro et couverture incendie.
Menuisier
Décennale menuisier, assurance fenêtres, portes, volets, bardage. Garantie étanchéité à l'air.
Carreleur / poseur de sol
Décennale carreleur, revêtements sols et murs, parquet, terrasses extérieures.
Peintre / façadier
Décennale peintre, ravalement, enduits, isolation thermique par l'extérieur (ITE).
Terrassier / VRD
Assurance terrassement, voirie, réseaux divers, assainissement. RC pro fouilles et fondations.
Installateur photovoltaïque
Décennale panneaux solaires, pompe à chaleur, VMC. Couverture spécifique énergies renouvelables.
Architecte / maître d'œuvre
RC décennale architecte, RC pro conception, mission de maîtrise d'œuvre complète.
Pourquoi choisir ACQS Assurances ?
- →Accès aux meilleurs assureurs BTP — SMABTP, AXA, Allianz, Generali, QBE : nous comparons les offres du marché pour trouver la solution optimale à votre profil de risque et à votre chiffre d'affaires.
- →Audit de vos contrats existants — Nous analysons vos couvertures en place pour éliminer les doublons, combler les lacunes et réduire les coûts — sans sur-assurance ni sous-assurance.
- →Accompagnement du contrat au sinistre — Notre équipe vous suit de la souscription jusqu'à la gestion des sinistres décennaux et dommage ouvrage — vous n'êtes jamais seul face à votre assureur.
- →Expertise locale à Toulouse depuis 2011 — Courtier installé à Toulouse, spécialisé exclusivement en assurance professionnelle et BTP sur toute l'Occitanie. Nous connaissons les marchés locaux et les exigences des maîtres d'ouvrage régionaux.
- →Devis personnalisé sous 24h — Une étude sur mesure adaptée à votre corps de métier, votre statut, votre chiffre d'affaires et votre historique de sinistres. Réponse rapide, sans engagement.
Audit de contrat assurance BTP — une heure suffit
Vous payez peut-être trop cher, ou vous êtes sous-assuré sans le savoir. Notre audit complet de vos contrats BTP en cours prend environ une heure. Nous analysons chaque garantie, identifions les lacunes et les doublons, et vous remettons un rapport clair avec nos recommandations — sans frais, sans engagement.
Collecte des pièces
Transmission de vos contrats actuels, attestations et bilans d'activité.
Analyse & comparaison
Revue des garanties, franchises, exclusions et tarifs — comparés aux offres du marché.
Restitution personnalisée
Rapport de recommandations et, si pertinent, proposition d'optimisation chiffrée.
Questions fréquentes — Assurance construction & décennale
RC décennale obligatoire pour auto-entrepreneur ? Différence entre dommage ouvrage et décennale ? Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement ? Retrouvez les réponses dans notre FAQ dédiée à l'assurance BTP.
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