Assurance décennale carreleur et poseur de revêtements de sol

Décollement, faïençage, infiltration sous carrelage de terrasse : les désordres du carreleur paraissent mineurs mais relèvent régulièrement de la décennale lorsqu'ils rendent le local impropre à sa destination.

Assurance décennale carreleur Toulouse ACQS Assurances

Quand votre travail relève-t-il de la décennale ?

Le critère est celui de l'indissociabilité et de l'impropriété à destination. Un carrelage scellé ou collé sur chape forme corps avec l'ouvrage : son décollement généralisé, une infiltration à travers un revêtement de salle d'eau ou de terrasse, relèvent de la décennale. À l'inverse, un revêtement souple posé en flottant, dissociable sans détérioration, se rattache plutôt à la garantie de bon fonctionnement.

Les terrasses extérieures concentrent la sinistralité du métier : elles cumulent contraintes thermiques, exposition à l'eau et exigence d'étanchéité sous revêtement.

Les désordres couverts sur vos chantiers

→Décollement généralisé par défaut de préparation du support ou de choix de colle
→Non-conformité au DTU 52.2 (pose collée) ou 52.1 (pose scellée)
→Infiltration à travers un système d'étanchéité liquide (SEL ou SPEC) en salle d'eau ou terrasse
→Fissuration de chape ou absence de joints de fractionnement et de désolidarisation
→Absence de respect du délai de séchage du support entraînant remontées d'humidité
→Défaut de pente ou d'évacuation sur terrasse et douche à l'italienne

Ce qui fait varier votre cotisation

Le carrelage intérieur est l'une des activités les moins chargées du bâtiment. Deux éléments font monter le tarif : la part de terrasses et de locaux humides dans votre activité, et la réalisation de chapes ou de ragréages — travaux de support qui engagent une responsabilité plus lourde que la seule pose. La pose de parquet et de résine de sol fait généralement l'objet d'une ligne d'activité distincte.

Les situations que nous traitons

→Création d'entreprise ou passage du statut de salarié à l'auto-entreprise
→Ajout de l'étanchéité de terrasse ou de la douche à l'italienne aux activités déclarées
→Multi-activité carrelage + plâtrerie + peinture, fréquente en rénovation
→Reprise du passé lors d'un changement d'assureur

Questions fréquentes

La pose de carrelage relève-t-elle vraiment de la décennale ?

Oui, lorsqu'elle est indissociable de l'ouvrage et que le désordre le rend impropre à sa destination — une infiltration depuis une salle de bains ou une terrasse, par exemple. Un défaut purement esthétique relève en revanche de la garantie de parfait achèvement.

Suis-je responsable si le support livré par le maçon était défectueux ?

Vous avez un devoir de vérification du support avant pose. Sans réserve écrite formulée avant intervention, votre responsabilité sera très probablement retenue, au moins partiellement.

Le parquet flottant est-il couvert ?

Posé en flottant, il est dissociable et relève plutôt de la garantie biennale. Collé sur chape, il devient indissociable et peut relever de la décennale. L'activité doit dans tous les cas être déclarée.

Dois-je déclarer la pose de résine ou de béton ciré ?

Oui. Ces revêtements techniques sont considérés comme des activités distinctes du carrelage traditionnel et ne sont pas couverts par une déclaration générique.

ACQS Assurances — courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 063 758 — Toulouse, depuis 2011.

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