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Assurance Construction BTP

Assurance décennale électricien

Un tiers des incendies d'habitation est d'origine électrique. Pour l'électricien, la décennale n'est pas une formalité administrative : c'est la seule protection face à un sinistre qui peut détruire l'ouvrage entier.

Assurance décennale électricien Toulouse ACQS Assurances

Pourquoi votre risque est disproportionné par rapport à votre chiffre d'affaires

L'installation électrique est indissociable de l'ouvrage : elle est encastrée, intégrée à la structure, et sa défaillance peut rendre le bâtiment impropre à sa destination — voire le détruire. C'est la particularité de votre métier : un chantier facturé quelques milliers d'euros peut générer un sinistre à plusieurs centaines de milliers.

La conformité à la norme NF C 15-100 constitue le référentiel d'appréciation en cas d'expertise. Toute installation non conforme fragilise votre position, même en l'absence de faute caractérisée.

Les désordres couverts sur vos chantiers

  • →Incendie d'origine électrique : échauffement de connexion, section de conducteur insuffisante, défaut de serrage
  • →Non-conformité NF C 15-100 : absence de dispositif différentiel, liaison équipotentielle défaillante, protection inadaptée
  • →Défaut de mise à la terre exposant les occupants à un risque d'électrisation
  • →Installation domotique ou GTB défaillante rendant le bâtiment inexploitable
  • →Borne de recharge (IRVE) : surcharge du tableau, défaut de protection dédiée
  • →Réseau photovoltaïque : arc électrique côté courant continu, défaut de coupure d'urgence

Ce qui fait varier votre cotisation

Trois activités sont regardées à part par les assureurs : le photovoltaïque, l'IRVE et le tertiaire de grande surface. Elles doivent être déclarées nommément et sont tarifées séparément. Vos qualifications (Qualifelec, mention IRVE, QualiPV) améliorent nettement l'acceptation. L'assureur examine aussi la part de chantiers en habitation individuelle par rapport au tertiaire et à l'industriel, dont les capitaux exposés sont sans commune mesure.

Les situations que nous traitons

  • →Extension à l'IRVE — activité en très forte croissance, souvent exercée avant d'avoir été déclarée
  • →Ajout du photovoltaïque — traité comme une activité autonome par tous les assureurs
  • →Créateur d'entreprise sortant d'un statut de salarié
  • →Résiliation après sinistre incendie — placement sur le marché des risques aggravés

Questions fréquentes

La pose de bornes de recharge est-elle couverte par ma décennale électricien ?
Pas automatiquement. L'IRVE est une activité distincte qui doit apparaître sur votre attestation. La mention IRVE est par ailleurs exigée pour bénéficier des aides publiques et souvent demandée par les assureurs à la souscription.
Un simple dépannage engage-t-il ma décennale ?
Non. Un dépannage ou une intervention d'entretien ne constitue pas un ouvrage au sens de l'article 1792 : il relève de votre responsabilité civile professionnelle. En revanche, le remplacement d'un tableau complet ou une rénovation d'installation est bien un travail de construction.
Que couvre exactement ma décennale en cas d'incendie ?
Elle couvre la réparation des dommages à l'ouvrage résultant de votre défaut d'exécution. Les dommages aux biens mobiliers du client et les pertes d'exploitation relèvent de garanties complémentaires, à vérifier dans votre contrat.
Faut-il une attestation par chantier ?
Non, une attestation annuelle mentionnant vos activités déclarées suffit. Elle doit être en cours de validité à la date d'ouverture du chantier — c'est la date d'ouverture qui fait foi, pas la date de réception.

ACQS Assurances — courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 063 758 — Toulouse, depuis 2011.

Aller plus loin

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IRVE, photovoltaïque, domotique : êtes-vous couvert ?

Ces activités ne sont jamais incluses d'office. Faisons le point sur vos activités déclarées.

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