Assurance décennale couvreur, charpentier et étanchéité

La couverture concentre le premier poste de sinistres décennaux du bâtiment : l'infiltration. Les assureurs y appliquent des tarifs et des critères d'acceptation stricts. ACQS Assurances vous positionne auprès des compagnies qui souscrivent réellement ce risque.

Assurance décennale couvreur Toulouse ACQS Assurances

Un métier classé à risque aggravé

L'infiltration par la toiture rend l'ouvrage impropre à sa destination : elle relève systématiquement de la garantie décennale, même lorsque le désordre paraît mineur. Cette réalité, combinée au travail en hauteur et à l'exposition aux intempéries, place le couvreur parmi les activités les plus chargées du marché.

Conséquence concrète : beaucoup de couvreurs se voient résilier leur contrat après deux sinistres, ou refuser en création d'activité. Un placement par courtier n'est pas un confort, c'est souvent la seule voie d'accès au marché.

Les désordres couverts sur vos chantiers

→Infiltrations par défaut de recouvrement, de pente ou de fixation des éléments de couverture
→Non-conformité aux DTU 40.x (tuiles, ardoises, bacs acier) et DTU 43.x (étanchéité des toitures-terrasses)
→Défaut de zinguerie : solins, noues, chéneaux, descentes d'eaux pluviales sous-dimensionnées
→Désordres de charpente — DTU 31.1 (charpente bois) et 31.2 (ossature bois) : flèche excessive, assemblages défaillants, absence de traitement fongicide et insecticide
→Défaut d'écran de sous-toiture ou de ventilation entraînant condensation et pourrissement

Ce qui fait varier votre cotisation

Au-delà du chiffre d'affaires et de l'ancienneté, trois éléments sont déterminants pour un couvreur : la hauteur maximale d'intervention déclarée, la présence d'étanchéité de toiture-terrasse dans vos activités (traitée comme une activité distincte et fortement chargée), et votre taux de sinistralité sur cinq ans. La pose de panneaux photovoltaïques doit faire l'objet d'une déclaration spécifique — elle n'est jamais incluse d'office.

Les situations que nous traitons

→Résiliation par l'assureur après sinistralité — replacement sur le marché des risques aggravés
→Création d'entreprise sans référence chantier
→Ajout de l'activité photovoltaïque ou de l'étanchéité en cours de contrat
→Reprise du passé lors d'un changement d'assureur, indispensable pour ne pas laisser vos chantiers antérieurs à découvert

Questions fréquentes

Mon assureur m'a résilié après deux sinistres. Puis-je encore m'assurer ?

Oui. Certains assureurs spécialisés acceptent les profils résiliés, avec une franchise majorée et parfois un plafond d'activité. Le dossier doit être présenté avec le détail des sinistres et les mesures correctives mises en place.

La pose de panneaux solaires est-elle couverte par ma décennale couvreur ?

Non, pas automatiquement. Il s'agit d'une activité distincte qui doit figurer expressément dans vos attestations. À défaut, l'assureur peut refuser sa garantie sur ce chantier.

Une simple fuite est-elle un sinistre décennal ?

Si elle rend le local impropre à sa destination — infiltration récurrente dans une pièce habitable, par exemple — oui. La jurisprudence retient largement l'impropriété à destination en matière de couverture.

Le nettoyage ou démoussage de toiture relève-t-il de la décennale ?

Non, il s'agit d'un travail d'entretien qui ne constitue pas un ouvrage. Il relève de votre responsabilité civile professionnelle, qu'il faut donc souscrire en parallèle.

ACQS Assurances — courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 063 758 — Toulouse, depuis 2011.

Aller plus loin

→Courtier assurance BTP à Toulouse →Assurance décennale photovoltaïque →Assurance décennale menuisier →Audit de contrat assurance BTP

Une décennale couvreur difficile à placer ?

Nous présentons votre dossier aux assureurs qui souscrivent réellement ce risque, y compris après résiliation.

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