Assurance décennale maçon et gros œuvre

Le maçon intervient sur les éléments porteurs de l'ouvrage : sa responsabilité décennale est la plus lourde de tout le second et gros œuvre. ACQS Assurances, courtier indépendant à Toulouse, place votre décennale maçonnerie auprès des assureurs spécialisés du marché.

Assurance décennale maçon Toulouse ACQS Assurances

Pourquoi votre responsabilité est engagée dix ans

Le maçon relève de l'article 1792 du Code civil : tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination engage sa responsabilité pendant dix ans à compter de la réception. Parce que vous intervenez sur les fondations, les murs porteurs et les dallages, la quasi-totalité de vos désordres relèvent de cette garantie — et non de la biennale.

L'assurance décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. L'absence de couverture est un délit pénal (article L. 243-3 du Code des assurances) et vous expose sur votre patrimoine personnel.

Les désordres couverts sur vos chantiers

→Fissuration structurelle des murs porteurs et refends
→Tassement différentiel des fondations, particulièrement fréquent sur les sols argileux du bassin toulousain (retrait-gonflement)
→Défaut de drainage périphérique entraînant des remontées d'humidité
→Non-conformité au DTU 13.11 / 13.12 (fondations superficielles) ou au DTU 20.1 (ouvrages en maçonnerie)
→Désordres sur dallage : soulèvement, faïençage traversant, désolidarisation

Ce qui fait varier votre cotisation

Cinq paramètres pèsent sur le tarif d'une décennale maçonnerie : votre chiffre d'affaires déclaré, la ventilation de vos activités (le gros œuvre est plus chargé que le second œuvre), votre ancienneté, votre historique de sinistres sur cinq ans, et la part de sous-traitance. La zone géographique joue également : la sinistralité liée à la sécheresse en Haute-Garonne est intégrée par les assureurs.

Un point souvent négligé : déclarez toutes vos activités annexes. Un maçon qui pose ponctuellement du carrelage ou réalise du terrassement sans l'avoir déclaré travaille sans garantie sur cette partie du chantier.

Les situations que nous traitons

→Création d'entreprise — première décennale sans antécédent, avec justification de qualification
→Résiliation pour sinistralité — replacement auprès d'assureurs acceptant les profils aggravés
→Reprise du passé — couverture des chantiers déjà réceptionnés lors d'un changement d'assureur
→Extension d'activité — avenant pour intégrer une nouvelle technique (ITE, ossature bois, piscine)

Questions fréquentes

Un maçon auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?

Oui, sans exception. Le statut juridique n'a aucune incidence sur l'obligation d'assurance : dès lors que vous réalisez des travaux de construction, l'article L. 241-1 du Code des assurances s'applique de la même façon qu'à une SARL.

La décennale couvre-t-elle les fissures apparues après réception ?

Elle les couvre si elles compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Une microfissure esthétique en façade relève en principe de la garantie de parfait achèvement la première année, pas de la décennale.

Puis-je démarrer un chantier avec une attestation en cours d'établissement ?

Non. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. En son absence, le paiement peut être bloqué et votre responsabilité personnelle engagée.

Que se passe-t-il si je cesse mon activité ?

La garantie continue de produire ses effets pour les chantiers réceptionnés pendant la période d'assurance, jusqu'à l'expiration du délai décennal. Il est indispensable de conserver vos attestations.

ACQS Assurances — courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 063 758 — Toulouse, depuis 2011.

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