Assurance décennale plombier et chauffagiste

Le dégât des eaux est le premier poste de sinistres en assurance construction. Entre garantie biennale sur les équipements et garantie décennale sur les réseaux encastrés, la frontière est fine — et c'est là que se jouent les litiges.

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Décennale ou biennale : la question centrale de votre métier

La distinction est déterminante pour un plombier. Un équipement dissociable de l'ouvrage — chaudière murale, radiateur, robinetterie, ballon — relève de la garantie biennale de bon fonctionnement, sur deux ans. En revanche, une canalisation encastrée dans une dalle ou une cloison, un réseau de plancher chauffant, un raccordement d'évacuation noyé dans le gros œuvre sont indissociables : leur défaillance relève de la décennale.

Une pompe à chaleur pose une question mixte : l'unité extérieure est dissociable, mais le réseau hydraulique encastré et le percement d'enveloppe ne le sont pas. La jurisprudence retient la décennale dès lors que la défaillance rend le logement impropre à sa destination — un chauffage hors service en hiver, par exemple.

Les désordres couverts sur vos chantiers

→Fuite sur canalisation encastrée ou plancher chauffant, entraînant infiltration dans la structure
→Défaut de pente d'évacuation provoquant refoulement ou stagnation (DTU 60.11)
→Non-conformité au DTU 60.1 (plomberie sanitaire) ou au DTU 65.x (chauffage)
→Corrosion prématurée par incompatibilité de matériaux ou absence de traitement d'eau
→Défaut d'étanchéité de traversée de dalle ou de plancher technique
→Dimensionnement erroné d'une pompe à chaleur rendant le logement impossible à chauffer

Ce qui fait varier votre cotisation

Le chiffre d'affaires et l'ancienneté restent la base, mais l'assureur regarde surtout la composition de vos activités : la pose de PAC, de climatisation et de plancher chauffant est plus chargée que la plomberie sanitaire classique. Vos qualifications RGE (QualiPAC, Qualibat) jouent favorablement, tant sur l'acceptation que sur le tarif. Enfin, la part de chantiers en neuf par rapport à la rénovation modifie l'appréciation du risque.

Les situations que nous traitons

→Ajout de la pompe à chaleur ou de la climatisation à un contrat existant
→Création d'activité, y compris pour les salariés qui s'installent à leur compte
→Résiliation après sinistralité dégât des eaux répétée
→Double activité plomberie + électricité, fréquente en rénovation et souvent mal déclarée

Questions fréquentes

Une chaudière tombée en panne relève-t-elle de ma décennale ?

En principe non : la chaudière est un équipement dissociable, couvert par la garantie biennale pendant deux ans. La décennale ne s'applique que si la défaillance rend le logement impropre à sa destination et que l'équipement fait corps avec l'ouvrage.

Dois-je déclarer l'installation de pompes à chaleur séparément ?

Oui. C'est une activité distincte de la plomberie et du chauffage traditionnel. Si elle ne figure pas sur votre attestation, votre assureur peut refuser sa garantie sur ces chantiers.

Je suis plombier et j'interviens aussi en électricité. Une seule décennale suffit-elle ?

Un seul contrat peut couvrir les deux, à condition que les deux activités soient explicitement déclarées et tarifées. Une décennale « plomberie » ne couvre jamais un désordre d'origine électrique.

Mon assurance couvre-t-elle les dégâts des eaux chez le client pendant les travaux ?

Non, la décennale n'intervient qu'après réception. Les dommages causés en cours de chantier relèvent de votre responsabilité civile professionnelle et exploitation, à souscrire en complément.

ACQS Assurances — courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 11 063 758 — Toulouse, depuis 2011.

Aller plus loin

→Courtier assurance BTP à Toulouse →Assurance décennale électricien →Assurance décennale carreleur →Audit de contrat assurance BTP

Vos activités sont-elles toutes déclarées ?

PAC, climatisation, plancher chauffant : nous vérifions la cohérence entre votre attestation et votre activité réelle.

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